Intégration API Légifrance
Nous développons votre connecteur Légifrance
Nous branchons Légifrance (API DILA via PISTE) sur votre logiciel métier réglementé : l'article consolidé à jour, pas un PDF figé de 2019.
- Équipe produit senior
- connecteurs de données publiques en production
- du cadrage au monitoring
À quoi sert l'API Légifrance et dans quels outils l'intégrer ?
L'API Légifrance donne accès en temps réel aux textes officiels français : codes, lois, règlements, décrets, jurisprudence. Elle permet de chercher un texte, de le lire et de recevoir les mises à jour. On l'intègre dans des outils de veille réglementaire qui alertent automatiquement quand un texte applicable à un secteur est modifié, dans des logiciels juridiques qui référencent les articles de loi en vigueur, ou dans des applications qui doivent afficher le texte légal applicable à une situation. C'est la seule source officielle et à jour pour automatiser la conformité réglementaire.
Ce que nos clients construisent sur l'API Légifrance
Article de code dans un logiciel de paie
SMIC, durées, DPAE : le texte consolidé au jour J, avec NOR / CID et lien vers Légifrance, pas un PDF de 2019.
Veille JORF ciblée
Mots-clés métier pour un outil de conformité. L'API cherche ; elle ne « répond » pas à une question sociale comme un LLM.
Convention collective (fonds KALI)
Résolution dans un SIRH, en complément de l'idcc Sirene / Annuaire. Identifiant stable, pas un titre saisi à la main.
Dump LEGI plus API au clic
Index full-text interne la nuit, pièce à jour via l'API quand l'utilisateur ouvre l'article. Les deux modes, pas l'un ou l'autre.
Ce que ça change dans votre moteur de règles
La technique au service d'un résultat mesurable : le texte officiel à jour, un cache qui tient, pas une sandbox prise pour de la prod.
Gratuit n'est pas illimité
Les quotas vivent dans PISTE et peuvent évoluer. « Open data donc illimité » est faux : on dimensionne le cache dès le cadrage.
La sandbox n'est pas la production
Aucun engagement de disponibilité sur la sandbox. On ne recette pas un client dessus ; la prod PISTE a ses propres règles.
Des identifiants juridiques stables
Sans NOR / CID, on stocke un titre et on perd la consolidation. Le texte officiel reste rattachable dans le temps.
Ce n'est pas un LLM
L'API renvoie des textes. Un produit qui mélange Légifrance et une IA sépare citation (API, lien) et reformulation (modèle).
Comment nous livrons votre connecteur Légifrance
Cadrage
Fonds utiles (LEGI, JORF, KALI, jurisprudence), dumps vs API, quotas du cockpit. On associe l'API à l'application PISTE avant d'écrire une ligne.
Développement
App sandbox + app prod, secrets OAuth, cache d'articles invalidé sur date JORF / CID, limiteur calé sur le cockpit.
Recette
Rejeu sur vos articles métier, test sandbox vs prod, test du circuit breaker quand PISTE est sous 95 % : le texte reste en cache local.
Monitoring
Alerte 401 / 429, expiration du token, fraîcheur du millésime affiché. Vous voyez un texte périmé avant le juriste métier.
Ce que permet l'API Légifrance
- Recherche dans les fonds
- Codes, JORF, conventions KALI, jurisprudence. Filtres et tris documentés par la DILA (MAJ 05/08/2024).
- Consultation d'un texte
- L'article consolidé, identifié, millésimé. C'est la pièce que le logiciel métier affiche, avec le lien grand public.
- Suggestions
- Aide à la saisie d'un identifiant ou d'un titre. Utile à un assistant de citation interne, pas à un chatbot sans source.
- Open data fichiers
- Jeux LEGI sur data.gouv, MAJ quotidienne au relevé. Un index interne peut s'en nourrir ; l'API reste la pièce à jour au clic.
Le vocabulaire de l'API Légifrance
- PISTE
- Plateforme AIFE multi-API. Inscription piste.gouv.fr. Un compte ne donne pas Légifrance tant que l'API n'est pas associée à l'application (même logique que France Travail).
- NOR
- Numéro officiel d'un texte. Identifiant de publication, pas un titre. Sans lui, la veille JORF se perd dans les homonymes.
- CID / LEGI
- Identifiants de consolidation. On les stocke avec le millésime de consultation. Afficher « texte consolidé au …, source Légifrance » n'est pas une option graphique.
- KALI
- Fonds des conventions collectives. Utile à un SIRH, en complément de l'idcc Sirene. Ce n'est pas le code du travail entier.
- 95 % / jour
- SLA production PISTE, engagement de moyens. Ce n'est pas un SLA cloud. Circuit breaker et cache local : le logiciel métier reste lisible si PISTE tousse.
- CGU 15/12/2022
- CGU API Légifrance, plus Licence ouverte 2.0, plus CGU PISTE. Les quotas peuvent changer, information par email. On ne promet pas l'illimité.
Les contraintes réelles de l'API Légifrance
Les quotas sont dans PISTE, pas dans data.gouv
Seconde / minute / jour, par application ou par méthode. Toute promesse « illimité, c'est open data » est fausse. On lit le cockpit et on cale le limiteur.
La sandbox n'a pas de SLA
Timeouts sandbox pendant une réindexation DILA ne prédisent pas la prod, et inversement. Tester la charge en sandbox est déconseillé par les CGU.
Sans NOR / CID, on perd la consolidation
Stocker un titre d'article, c'est stocker une chaîne qui bougera. Le glossaire DILA (LEGI, NOR, CID) fait partie du cadrage, pas d'un bonus doc.
L'API ne répond pas à une question
Elle renvoie des textes. Un assistant IA doit citer (API, lien Légifrance) et reformuler à part. Envoyer le corpus dans un entraînement se relit dans les CGU, au cadrage.
API Légifrance ou fichiers open data LEGI ?
Deux modes DILA. Le bon produit les combine : dump pour l'index, API pour la pièce à jour.
| Critère | API PISTEPièce à jour | Dumps LEGIIndex interne |
|---|---|---|
| Accès | Compte PISTE, OAuth | Fichiers data.gouv, sans clé |
| Fraîcheur au clic | Texte consolidé courant | Millésime du dump (souvent quotidien) |
| SLA | 95 % / jour en prod, 0 % sandbox | Fichier, pas d'API à monitorer |
| Quotas | Cockpit PISTE | Téléchargement, pas de req/s |
| Recherche full-text interne | Possible, sous quotas | Le bon outil |
| Citation dans l'UI | Le bon outil | Risque de millésime en retard |
| Le bon cas | Article affiché à l'utilisateur | Index nocturne, recherche interne |
On les combine presque toujours. Gratuité de réutilisation : arrêté du 24 juin 2014. Attribution Licence ouverte et lien vers la page Légifrance grand public.
Ce que nous mesurons sur une intégration Légifrance
Les autres API publiques
Les briques que nous branchons le plus souvent à côté d'un texte officiel.
LegifranceNous développons votre connecteur LégifranceCette page
API AdresseGéocoder un établissement visé par une règle locale, sans rapport avec le NOR.
Météo FranceVigilance, autre portail, autre secret. Pas un fonds Légifrance.
URSSAFDPAE ou open data, souvent le métier qui cite l'article de paie, pas l'API du texte.
SNCF & transportNous développons votre connecteur SNCFAPI Particulier
France Travail
DVF & cadastre
API GéoOn combine Légifrance avec
La stack qui entoure le texte officiel sur nos projets.
Intégration Légifrance : vos questions
Inscription PISTE, application sandbox et application prod, association de l'API Légifrance, OAuth2 client_credentials, secrets en coffre. Copier les chemins depuis le Swagger de l'application, pas depuis un tutoriel antérieur à 2023. Cache agressif des articles consolidés, invalidé sur date de JORF / CID. Limiteur calé sur les quotas du cockpit. Stocker NOR/CID + millésime, afficher la source. Circuit breaker : si PISTE tousse, le dernier texte en cache reste lisible.
Gratuite après inscription, depuis l'arrêté du 24 juin 2014, Licence ouverte 2.0. Illimitée : non. Les quotas seconde / minute / jour se consultent dans PISTE et peuvent changer. « API open data donc illimitée » est la phrase que cette page existe à calmer. Nous lisons le cockpit au cadrage et nous calons le limiteur dessus. Nous lisons les quotas du cockpit au cadrage, nous les recopions dans le limiteur, et nous prévoyons qu'ils peuvent bouger.
Pour développer, oui. Pour une recette de charge ou un SLA client, non. Les CGU : 95 % par jour en production, aucun engagement sur la sandbox, dont la DILA se sert pour ses tests de perf et réindexations. Un timeout sandbox ne dit rien de la prod, et inversement. La recette client se fait en production PISTE, avec le cache local déjà en place, pas sur un environnement dont la DILA se sert pour réindexer.
L'API ne répond pas à une question : elle cherche et consulte des textes. Un produit qui mélange les deux sépare citation (API, identifiant, lien Légifrance) et reformulation (modèle). Sans cette séparation, on affiche une invention avec une apparence officielle. Nous le tranchons au cadrage, y compris la relecture des CGU avant tout entraînement sur le corpus. Attribution Licence ouverte et lien vers la page Légifrance grand public : la citation reste opposable, la reformulation reste un modèle.
L'accès est gratuit. Le coût est le connecteur : PISTE, cache, identifiants, limiteur, éventuellement un dump LEGI nocturne. Afficher un article de code dans un logiciel de paie est un chantier court. Un assistant de conformité multi-fonds, plus un index interne, est un projet. Nous cadrons les fonds et donnons une estimation ferme avant de commencer. Avoir un compte PISTE ne donne pas Légifrance tant que l'API n'est pas associée à l'application : c'est dans le jalon de cadrage.
Un projet d'intégration Légifrance ?
Parlons-en. 30 minutes pour cadrer les fonds utiles, lire les quotas PISTE, et vous dire franchement ce qui est faisable.
Parler de mon projet Légifrance